Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Atelier des Ondes Subtiles, auto-entreprise enregistrée sous le SIRET 484 731 948 00028, dont le siège est situé à 4 rue Le Verrier Urbain, 66000 Perpignan, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier d’un soin ou service proposé via le site latelierdesondessubtiles.fr.


1. Prestations proposées

L’Atelier des Ondes Subtiles propose des séances de magnétisme en présentiel ou à distance, ainsi que d’éventuelles prestations complémentaires (suivi énergétique, conseils, etc.).
Ces prestations ne se substituent pas à un suivi médical et ne relèvent d’aucune pratique médicale, paramédicale ou thérapeutique au sens légal du terme.


2. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

  • Par téléphone

  • Par formulaire de contact sur le site

  • Par e-mail direct

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.


4. Paiement

Le paiement est dû à la fin de chaque séance ou à l’avance pour les soins à distance.
Modes de paiement acceptés : virement, espèces ou tout autre moyen préalablement accepté entre les parties.


5. Annulation / report

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due.


6. Responsabilité

L’Atelier des Ondes Subtiles ne peut être tenu responsable d’un quelconque résultat attendu. Les prestations proposées sont des accompagnements de mieux-être, complémentaires à toute démarche personnelle ou médicale.


7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site et des supports éventuellement remis (textes, visuels, méthodes) sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.


8. Données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, historique de rendez-vous) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation, et la relation client.

  • Ces données ne sont ni cédées ni revendues.

  • Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : ondes.subtiles@yahoo.com


9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.